Conditions générales de vente et d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 21/01/2025

Bienvenue sur le site web des Les Emballages Aswal. En accédant à notre site web www.aswal.ca ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Présentation de l’entreprise

Les Emballages Aswal est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de gobelets en papier, couvercles et produits d’emballage alimentaires destinés aux entreprises, restaurants, cafés, institutions et distributeurs.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses;
• Tenter d’accéder aux systèmes ou données sans autorisation;
• Copier ou reproduire le contenu du site sans autorisation écrite;
• Utiliser le site de manière à nuire à son fonctionnement.

3. Produits et disponibilité

Tous les produits affichés sur notre site sont sujets à disponibilité.

Nous nous réservons le droit :

• de modifier les prix sans préavis;
• de limiter certaines quantités;
• de retirer un produit à tout moment;
• de corriger toute erreur de description ou de prix.

Les images présentées sont à titre indicatif seulement.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables (TPS/TVQ) et frais de livraison peuvent s’ajouter lors du paiement.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par nos fournisseurs de services de paiement.

5. Commandes

Une commande est considérée acceptée uniquement après confirmation par Les Emballages Aswal.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande notamment en cas :

• d’erreur de prix;
• de problème de paiement;
• de suspicion de fraude;
• de rupture de stock.

6. Livraison

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la région, le transporteur ou les conditions hors de notre contrôle.

Les Emballages Aswal ne peut être tenue responsable des retards causés par :

• les transporteurs;
• les conditions météorologiques;
• les grèves;
• les douanes ou événements exceptionnels.

Le client est responsable de vérifier l’état des produits lors de la réception.

7. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Les produits personnalisés ou imprimés sur mesure ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication.

Les produits retournés doivent être inutilisés et dans leur emballage d’origine.

8. Limitation de responsabilité

Les Emballages Aswal ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d’activités résultant de l’utilisation de nos produits ou services.

Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant les logos, textes, images et designs, demeure la propriété exclusive des Les Emballages Aswal et ne peut être utilisé sans autorisation écrite.

10. Confidentialité

L’utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Les Emballages Aswal
9475 rue Meilleur, Montréal, QC
Site web : www.aswal.ca
Email : infos@aswal.ca
Téléphone : (514) 308-0101