Informations vérifiées au 10 octobre 2026.
Derrière chaque commande de gobelets en papier, les cafés, restaurants et distributeurs doivent concilier prix, qualité et disponibilité. Une enquête canadienne sur certaines importations chinoises ajoute aujourd’hui une question : comment les conditions d’approvisionnement pourraient-elles évoluer?
Le 17 août 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le dumping et le subventionnement présumés de certains gobelets et contenants en carton provenant de Chine, à la suite d’une plainte de Genpak. À ce stade, il s’agit d’allégations examinées par les autorités, et non de conclusions définitives. Avis officiel de l’ASFC.
Que signifie le dumping?
Un produit importé à bas prix n’est pas automatiquement vendu en dumping.
L’analyse compare notamment son prix à l’exportation avec une « valeur normale ». Celle-ci repose généralement sur les prix de vente dans le pays exportateur ou, selon les circonstances, sur les coûts de production auxquels s’ajoutent des frais et un bénéfice raisonnable.
Le dumping ne se détermine donc pas simplement en comparant le prix d’un gobelet importé avec celui d’un gobelet fabriqué au Canada. Il nécessite une analyse selon les règles applicables. Explications de l’ASFC sur la valeur normale.
Pourquoi parle-t-on également de subventionnement?
Le subventionnement est une question distincte. Il peut concerner des aides publiques étrangères qui procurent un avantage aux producteurs ou aux exportateurs, comme certaines subventions ou mesures fiscales.
Dans le dossier des gobelets, l’ASFC examine les deux aspects : le dumping présumé et le subventionnement présumé. L’enquête doit permettre de déterminer si ces pratiques existent dans les conditions prévues par la législation canadienne. Comprendre les enquêtes de l’ASFC.
Quels gobelets sont concernés?
L’enquête vise certains gobelets et contenants fabriqués à partir de carton enduit, ainsi que certaines découpes destinées à leur fabrication, originaires ou exportés de Chine. La définition officielle comprend des exclusions.
Les précisions de l’ASFC indiquent notamment que les découpes prêtes à être formées peuvent être visées, tandis qu’un rouleau imprimé non encore découpé n’entre pas dans cette définition, même s’il doit être découpé au Canada.
Pour évaluer une importation, il faut donc examiner les caractéristiques exactes de la marchandise et la forme sous laquelle elle entre au pays. Définition officielle des marchandises.
Qui détermine les conséquences pour l’industrie canadienne?
Les responsabilités sont partagées. L’ASFC examine le dumping et le subventionnement. Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) évalue le dommage allégué à l’industrie canadienne.
Dans sa plainte, Genpak évoque notamment une pression sur les prix, des ventes perdues, une diminution des marges et des effets sur l’utilisation de sa capacité de production. Ces éléments constituent la position du plaignant; ils doivent être examinés dans le cadre du processus officiel. Communiqué de l’ASFC.
Quelles sont les prochaines étapes?
Le 16 octobre 2026, le TCCE doit rendre sa décision préliminaire sur l’existence d’une indication raisonnable de dommage, de retard ou de menace de dommage. Annonce du Tribunal.
Le 16 novembre 2026 est l’échéance actuellement prévue pour les décisions provisoires de l’ASFC ou la clôture de ses enquêtes. Des droits provisoires pourraient découler de décisions positives. Ces dates ne permettent pas, à elles seules, d’annoncer un taux applicable ni une hausse certaine du prix de tous les gobelets. Calendrier de l’ASFC.
Consultez également notre article sur les échéances du 16 octobre et du 16 novembre.
Comment les acheteurs peuvent-ils se préparer?
Pour un café, un restaurant ou un distributeur, la démarche utile consiste à clarifier ses prochaines commandes :
- Confirmer le pays de fabrication et l’origine des produits.
- Vérifier la durée de validité des prix proposés.
- Demander comment d’éventuels droits seraient traités.
- Comparer les délais, le transport et la compatibilité des couvercles.
- Évaluer plusieurs sources d’approvisionnement avant une commande importante.
Ces vérifications permettent de prendre une décision à partir du coût total et des conditions confirmées, plutôt que d’une hausse hypothétique.
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